Le programme Local de l'Habitat PLH
Soutien à l'achat immobilier
Le Pass foncier et le prêt Pass foncier permettent, pour les primo-accédants sur l'ensemble du territoire*, de bénéficier d'un soutien financier important pour l'achat de terrain, la construction de maisons neuves ou bien encore pour l'acquisition d'un appartement.
L'obtention du Pass foncier permet, selon des critères de revenus,
de bénéficier d'avantages :
- la TVA à 5,5% sur la totalité de l'opération,
- le financement du projet par un collecteur 1%
logement jusqu'à 40000 €,
- la majoration ou le doublement du prêt à
taux 0,
- la limitation du prix de vente au m2.
*
Pour Montélimar, la zone d'aménagement concertée de Maubec uniquement pour le moment
Soutien à la réduction de la consommation d'énergie
Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une aide à l'achat d'un système de chauffe eau sanitaire solaire. Les 1000 € attribués par
Montélimar-Sésame peuvent être complétés par des financements de la Région, du Département et de l'Ademe.
Renseignements
- Permanences du Bureau de l’Habitat : Tous les lundis de 8h30 à 9h30 et les jeudis de 14h30 à 15h30 sans rendez-vous, assurées par le Cald, qui apporte une
aide pour monter les dossiers de demande de subvention, fait le lien avec la Maison Départementale du Handicap, le Conseil Régional, le Conseil général, l’Ademe.
- Permanences du Ceder (Centre pour l’Environnement et le Développement des Énergies Renouvelables) : Tous les vendredis
après-midi sur rendez-vous pris au 04 75 26 22 53, informations et conseils sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
- Service Logement de Montélimar-Sésame 04 75 00 64 41
- Opération façades : Mme COURT-DEMBA au 04 75 00 60 50
Opération façades
Les propriétaires d'immeubles anciens peuvent obtenir certaines aides financières pour rénover leurs façades.
Un architecte conseil vous aide gratuitement à monter le dossier de demande de subvention.
Pour plus d'informations, rapprochez-vous de votre mairie ou de l'architecte conseil Mme Myriam COURT-DEMBA (04 75 00 60 50).
Bureau de l'habitat
Montélimar-Sésame a mis en place, au travers du
Bureau de l'Habitat, un appui aux propriétaires occupants et bailleurs pour la réhabilitation de leur logement de plus de 15 ans.
Ainsi, les personnes souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat peuvent bénéficier de
conseils, d’informations sur les aides possibles, subventions diverses et d’une assistance pour la préparation des dossiers adaptés à chaque situation. (Sur MONTELIMAR, cette mission ne concerne pas le périmètre de l'OPAH). Pour les propriétaires occupant le logement, prévoir le dernier avis d’imposition.
Le Bureau de l'Habitat, animé par le CALD , ne tiendra pas de permanences jusqu'au 22 août inclus. La reprise s'effectuera le jeudi 25 août de 14h30 à 15h30
La permanence du Bureau de l'habitat a lieu tous les lundis de 8h30 à 9h30 et les jeudis de 14 h 30 à 15 h 30 (sauf en août), sans rendez-vous, à la Maison des Services publics, 1 Av St Martin, au 3ème étage sud.